C. En cas de manquement aux règles

Les règles de vie fixent un cadre et permettent de construire un espace au sein duquel chaque jeune peut vivre en harmonie avec les autres.
Tout membre du personnel peut être amené à faire une remarque à un élève sur son comportement. Il en réfère ensuite aux responsables concernés. Ce cadre veille à permettre une réflexion sur l’acte posé en expliquant, s’il y a lieu, la sanction au jeune, à qui il donne aussi l’espace nécessaire pour s’expliquer et se justifier. La sanction revêt alors, une dimension éducative, elle doit être individuelle et proportionnée au manquement.
Dans la circulaire n°2011-111 du 1er août 2011 qui porte sur l’organisation des procédures disciplinaires, on distingue les procédures « scolaires » des « disciplinaires ».

22. Dommages

Tout dommage causé par l’élève lui sera facturé.

23. Les punitions scolaires

« Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves : ponctualité, assiduité, travail ou contrôle des connaissances, absence de matériel, ou de tenue obligatoire, les perturbations dans la vie de la classe ou au sein de l’Établissement ». Ci-dessous, la liste non exhaustive des punitions :
 - Communication dans le carnet de liaison à faire signer par les responsables légaux,
 - Excuse publique orale et écrite,
 - Travail supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit,
 - Travail d’Utilité Collective (TUC),
 - Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (après les cours ou mercredi après-midi),
 - Exclusion ponctuelle d’un cours : c’est une mesure exceptionnelle dont le professeur rendra compte par écrit à la Direction. Dans ce cas, l’élève sera accompagné par le Délégué au Bureau de la Vie scolaire.

24. Les sanctions disciplinaires

« Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés, aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. » (ex.: violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du Personnel ou d’un autre élève, ...).
 Voici la liste des sanctions :
 - Mise en garde
 - Avertissement écrit
 - Blâme
 - Mesure de responsabilisation : « ...la participation à des actions de solidarité, de formation ou à l’exécution de tâches à des fins éducatives… » ou un travail d’utilité collective (nettoyage, entretien, ...). La Direction ou la commission éducative (Direction, un professeur, un parent, la surveillante générale) est chargée du suivi de la procédure ;
 - Exclusion temporaire de la classe. Elle est proposée par l’équipe pédagogique et éducative et ne peut excéder huit jours au cours desquels l’élève est accueilli dans l’établissement.
 - Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (CDI, restaurant scolaire, amphithéâtre, ...) prononcée par la Direction ou le Conseil de discipline. Cette mesure ne peut excéder 8 jours ;
 - Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (CDI, restaurant scolaire, amphithéâtre, ...). Le Conseil de discipline se réunit pour décider des mesures disciplinaires. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au Chef d’établissement mais peut être proposé par un membre de la communauté éducative.

Toutes ces règles ont été mises en place pour que la vie ensemble soit plus facile et agréable, que chacun respecte les autres, que le travail scolaire soit facilité. Les Responsables de l’établissement, les Professeurs, les Éducateurs s’attacheront à adopter une attitude éducative et un a priori de bienveillance envers chacun.


Toute mise à jour du présent Règlement sur ce site prévaut sur celle du Carnet de correspondance.