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Règlement intérieur Collège-Lycée 2026-2027 - B. Pour bien vivre ensemble

B. Pour bien vivre ensemble

La qualité de la vie dépend beaucoup de l’attention et du respect que l’on porte aux autres et que les autres nous portent. Chacun a le droit d’être différent mais il doit accepter les règles de la convivialité et du savoir vivre. Il est nécessaire de respecter non seulement ce Règlement intérieur, mais aussi l’ensemble des consignes diffusées ou affichées tout au long de l’année.

14. Le Sacré-Cœur,  un lieu de vie collectif empreint de respect

a. Respect dans les relations

Les élèves se doivent de respecter tous les membres du Personnel (enseignants et non enseignants : catéchistes, comptables, surveillants, secrétaires et agents de service). Ceux-ci leur témoigneront le même respect.
Ils se garderont de toute violence verbale ou physique, de pression psychologique ou morale, de tout propos ou acte discriminatoire relatif à l’ethnie, le genre, la religion ou le milieu social.
Les manifestations déplacées d’affection ne sont pas tolérées (enlacement, baiser, ...).

b. Respect de l’image

Les parents inscrivant leur(s) enfant(s) au CLSCT acceptent l’utilisation de photos et vidéos prises en situation scolaire. Dans ce cadre, ils en acceptent aussi la gratuité. La prise de photos, films ou sons se fera sous la responsabilité d’un éducateur et avec l’accord préalable de la Direction de l’établissement.
Si les parents ou l’élève majeur refusent cette utilisation de leur image, ils doivent expressément le signaler par écrit à la Direction avant le 1er octobre de l’année scolaire concernée.
En dehors de la situation décrite ci-dessus, les prises d’images et de sons sont strictement interdites dans l’établissement : tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi qu’un droit à l’image. La diffusion d’images ou de photos d’une personne à son insu, sur Internet ou par tout autre moyen, est interdite par la loi et passible de sanctions pénales (Art. 226-1 à 226-8 du Code civil).
De plus, est considéré en délit tout élève surpris en train d’utiliser son téléphone portable pour filmer ou photographier des actes de violences ou d’atteintes sexuelles ; il peut faire l’objet d’une enquête et de poursuites pénales (Art. 222-33-3 du code pénal) Le matériel sera saisi et remis aux autorités compétentes.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de disparition des appareils personnels.

c. Respect de la tenue

Les élèves portent des vêtements et chaussures appropriés au milieu scolaire, y compris en période d’examen. La mode adolescente incitant les élèves à porter des vêtements courts, va souvent à l’encontre de la pudeur. Les tenues courtes et provocantes sont strictement interdites (T-shirt court, crop top, jupe courte, short) Les enseignants envoient l’élève à la vie scolaire qui jugera de la conformité ou pas de sa tenue. Lorsque la tenue est jugée correcte l’élève retourne en cours dans le cas contraire la famille sera contactée par la vie scolaire pour apporter une tenue adéquate. Si la famille ne peut pas se déplacer, l’établissement se donne le droit d’imposer une tenue. Les parents sont invités à y être attentifs. Il en va de même pour le port de tout vêtement et accessoire arborant des représentations de produits illicites, de formes de violences et des illustrations à caractère sexuel.
Les élèves ne portent pas de couvre-chef (bonnet, casquette, bandana, chapeau...) dans l’enceinte de l’établissement. Il sera rangé dans le sac (exception : lors des séances d’EPS en plein air, les élèves pourront porter une casquette). Ils ne portent pas non plus de sac banane.
Venir maquillé pour les élèves du Collège est interdit. Tout piercing éventuel doit rester discret.
Coiffure ainsi que les colorations et les décolorations trop excentriques sont interdites. Les enseignants envoient l’élève à la vie scolaire qui jugera de la conformité ou pas de la coiffure. Lorsque la coiffure est jugée correcte l’élève retourne en cours, dans le cas contraire la famille sera contactée par la vie scolaire pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais. Si la coiffure reste inchangée l’établissement se donne le droit de sanctionner l’élève (exclusion temporaire des cours).

d. Accueil psychologique des élèves

Les élèves peuvent rencontrer librement et en toute confidentialité le psychologue de l’établissement dans le cadre du dispositif Point Accueil Écoute Jeunes (PAEJ). Cet accueil est sans rendez-vous obligatoire, sans prescription, et ne nécessite pas d’autorisation parentale préalable, y compris pour les mineurs. 
Si un suivi ou une orientation s’avère nécessaire, le ou les parents pourront être informés et associés à la démarche. En revanche, toute évaluation psychologique formelle ou décision d’orientation scolaire nécessite l’accord écrit d’un ou des parents. 
Le psychologue peut également observer un élève en classe sans autorisation parentale, sauf si un dossier est constitué à partir de ces observations. Dans ce cas, le consentement d’un ou des parents est requis, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

15. Appareils numériques

L’utilisation des téléphones portables et des appareils numériques est interdite dans l’enceinte de l’établissement. Si un appareil n’est pas désactivé et est utilisé dans l’enceinte de l’établissement, il sera confisqué et remis directement aux parents par la Direction. l’établissement se donne le droit de confisqué l’appareil pour la journée et le remettre à l’élève à la fin des cours. A partir de la deuxième confiscation seul les parents pourront récupérer l’appareil. 
Ces objets occasionnent souvent convoitise, vol et manque de respect de droit à l’image sanctionné par la loi. Le tournage de toute bagarre, de scènes à caractère sexuel ou des professeurs durant le cours est donc strictement interdit. 
De plus, l’établissement décline toute responsabilité en cas de disparition des appareils. En cas d’urgence, les élèves peuvent téléphoner au Secrétariat ou à la Vie scolaire.

16.Le Sacré-Cœur,  un établissement où les élèves sont en bonne santé - Cantine, Cafétéria, Hygiène, Santé

Pour les élèves « Demi-Pensionnaires » (DP) accèdent au réfectoire sur présentation de leur carte étudiante demi-pensionnaire pour qu’elle soit badgée à l’entrée. Ceux qui n’ont pas leur carte passent en dernier. la cantine (Collège) et la cafétéria (Lycée) proposent des menus équilibrés. Il convient de goûter à chacun des aliments proposés et de les finir (il est possible de se faire servir une portion adaptée à l’appétit). Les menus seront affichés dans le hall d’accueil. Les DP ne peuvent pas sortir de l’établissement à la pause de midi.
Lorsque les élèves ont une facture à régler, ils déposent l’argent dès leur arrivée à la Comptabilité. Par ailleurs, le CAP propose des menus annoncés à l’avance. Les réservations et paiements seront effectués deux jours à l’avance auprès de l’enseignant de cuisine.
Tout élève « externe » déjeunera à l’extérieur de l’établissement sur présentation de sa carte étudiante externe, ceux qui n’ont pas leur carte passe à la vie scolaire pour un mot de sortie. Tout élève «externe» qui déjeune dehors ne sera alors plus sous la responsabilité de l’établissement. Seront tolérés sous le fare pote’e du Lycée, les lycéens ayant apporté leur « lunch box » dès leur arrivée au Lycée.
Les élèves qui vont à la messe le jeudi sont servis en priorité.
Les élèves ne doivent pas sortir de la cantine ou de la cafétéria avec des aliments ou des ustensiles, et ne gaspillent pas la nourriture. L’accès à la salle à manger du Personnel et au Fare des Frères est strictement interdit aux élèves.
Ils n’apportent ni boisson sucrée ni nourriture dans l’enceinte de l’établissement. Le matin, les Lycéens peuvent venir acheter leur petit déjeuner à la cafétéria du Lycée (les Collégiens ont un service équivalent à disposition devant l’entrée de l’amphithéâtre). À la récréation de 9h20, les Collégiens peuvent acheter un goûter au snack de l’établissement (rez-de-chaussée du bâtiment principal et devant l’entrée de l’amphithéâtre).
La restauration et la prise d’une collation par les élèves qui souhaitent prendre leur goûter se fait dans les espaces réservés à cet effet, qui sont munis de poubelles adaptées.
L’établissement incite les élèves à se munir d’une gourde qu’ils peuvent remplir aux points d’eau potable.
Les élèves s’engagent à jeter les bouteilles vides dans les poubelles grillagées (pas les grises), et prennent leurs dispositions car aucune vente n’est autorisée durant les intercours.
Par mesure de politesse et de propreté, le chewing-gum est strictement interdit dans l’établissement ; seule la bouteille d’eau ou la gourde est tolérée en classe.
Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement tout produit ou objet dangereux (produits chimiques, produits toxiques, produits inflammables, armes de toutes sortes, etc.).  Toute infraction sera sanctionnée au minimum par 3 jours d’exclusion de l’établissement.
L’introduction, la détention et la consommation de substances psychoactives sont formellement interdites dans l’établissement. Le non-respect du Règlement intérieur concernant les substances psychoactives légales (alcool, tabac) fera l’objet de sanctions scolaires et/ou disciplinaires. 
Par contre, le non-respect du Règlement intérieur concernant les substances psychoactives illégales de type cannabis, ice ou autre, fera l’objet d’un signalement systématique à la gendarmerie et de la remise à cette autorité des produits et matériels saisis. 
Le ou les élèves en infraction feront également l’objet d’une sanction disciplinaire : 3 jours d’exclusion de l’établissement, avec un suivi en toxicomanie – Tél.: 40 46 00 67. 

17. Le Sacré-Cœur, un espace de sécurité pour tous

Pour des raisons de sécurité et d’ordre, l’accès aux coursives, escaliers et couloirs pendant les intercours est interdit. Ces lieux restent constamment dégagés.

a. Règle de circulation au sein de l’Établissement

L’accès en voiture à l’espace interne de l’établissement est réservé au Personnel.
Les élèves propriétaires d’un véhicule le gare aux endroits spécifiés :
 - vélo : cage bâtiment P
 - cyclomoteur : espace terrain du Primaire
 - voiture : parking extérieur.
L’établissement décline toute responsabilité en cas d’éventuelles dégradations.

b. Vidéosurveillance

Le SCT est un établissement placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le Personnel habilité et par les forces de l’ordre. 
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter la Direction du SCT. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, rendez-vous sur www.sct.pf.

c. Vêtements spécifiques et salles spécialisées

En enseignement professionnel, en EPS et en TP des matières scientifiques, les élèves portent la tenue obligatoire. Un règlement spécifique au professionnel décrit le matériel et la tenue réglementaire.
L’accès aux salles spécialisées (laboratoires, espaces numériques, etc.) est interdit aux élèves sans la présence d’un professeur. Les salles spécialisées répondent à des consignes particulières que les professeurs donneront et que les élèves s’engagent à respecter.
En cas de dégradation et d’accident, suite au non-respect des consignes, la responsabilité de l’établissement ne pourra être mise en cause. 
Par ailleurs, tout acte de vandalisme en tout genre sera sévèrement puni et une facture (matériaux et main-d’œuvre) sera envoyée aux responsables légaux de l’élève. 

d. En cas d’accident ou de malaise

Tout accident survenu à un élève ou un adulte est signalé immédiatement en priorité à la Vie scolaire, puis au Secrétariat et à la Direction.
Tout élève devant quitter le cours pour raison de santé doit en informer son professeur ; celui-ci le fait accompagner par un autre élève, muni de son carnet de correspondance.
La Vie scolaire, décide de l’opportunité du retour au domicile et en avertit les parents.

18. Transport en commun

Les élèves prennent le premier bus après leur fin de cours. La sortie des élèves est organisée en fonction des destinations. Il n’y a pas de raison de se précipiter hors de la classe.

19. Écocitoyenneté

Le CLSCT s’inscrit dans une démarche Éco-Établissement et s’engage sur son impact environnemental. À titre d’exemple, différentes consignes (valables pour les élèves et le Personnel) sont données sur les thèmes suivants : maîtrise de la consommation d’énergie, maîtrise de la consommation d’eau, gestion des papiers, gestion de l’alimentation, tri des déchets, protection de la biodiversité, solidarité. En particulier, les déchets doivent être triés dans la classe et dans la cour : bouteilles en plastique dans les poubelles grillagées, cartons et papiers dans la poubelle verte, tout le reste dans la poubelle grise. Aucun déchet ne doit être brûlé. 
Dans les salles, les climatiseurs, les lumières et les brasseurs d’air doivent être arrêtés quand la salle est inoccupée. Les salles climatisées doivent être réglées à 25°C (pas moins) et leurs portes et fenêtres doivent être systématiquement fermées quand la climatisation est en marche.

Pour les sorties pédagogiques ou d’EPS, notre Fenua doit être respecté : respect de la biodiversité (lagon, rivières, forêts, ...), revenir avec ses propres déchets pour les jeter dans une poubelle adaptée.
L’ensemble des élèves et du Personnel est concerné dans leur comportement de tous les jours. Ils sont représentés par deux éco-délégués par classe (dont le rôle n’est pas, par exemple, de ramasser les déchets pour les autres), et par des super-éco-délégués par niveau. Le Personnel est représenté par un référent Éco-Établissement.

20. Le Sacré-Cœur, un lieu d’apprentissage à la citoyenneté

Parler de Citoyenneté, c’est évoquer l’engagement des personnes et la prise de responsabilité. Les occasions de favoriser l’apprentissage à la Citoyenneté, sont nombreuses : implication dans la préparation des conseils de classe, dans les projets écocitoyens, dans l’élaboration des règles de vie, l’acquisition des compétences liées à l’expression devant le groupe, l’implication dans les actions de solidarité, participation au Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) et aux diverses activités proposées.
D’autre part, les élèves bénéficient de droits garantis, individuels et collectifs.
Les droits individuels protègent leur liberté : droit au respect de leur intégrité physique, droit au respect de leur liberté de conscience, droit au respect de leur travail et de leurs biens.
Les élèves disposent aussi de quatre droits collectifs : droit de réunion, droit de publication, droit d’association, droit d’affichage. Cependant toutes les nouvelles initiatives dans ces domaines sont soumises à l’approbation de la Direction.
Les élèves doivent aussi respecter deux principes essentiels :
 - le pluralisme qui implique d’accepter les différences de points de vue,
 - la neutralité dans le domaine politique ou commercial.
Dans le domaine religieux, le Sacré-Cœur veille à ce que chacun bénéficie de propositions diversifiées, adaptées à sa situation religieuse.

21. Appréciations et mises en garde

Le Conseil de Classe peut prononcer les appréciations suivantes :

  • Mention d’Excellence: témoignage de reconnaissace adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats ainsi que le caractère exmplaire de sa scolarité dans le trimestre en cours.
  • Félicitations : travail et résultats très satisfaisants, attitude exemplaire.
  • Compliments: travail et résultat satisfaisants
  • Encouragements : application soutenue, résultats en progrès.

La Direction du Collège-Lycée peut prononcer les mises en garde suivantes :

  • Mise en garde pour le travail       : travail nettement insuffisant, mauvaise volonté.
  • Mise en garde pour la discipline : gêne le travail de la classe

Suite à deux mises en garde, l’élève se présente au bureau de la Direction.