Internet, réseau informatique et services multimédias
La charte informatique précise les liens contractuels des conditions d’utilisation par les élèves de l’établissement des services liés aux technologies de l’information et de la communication. Par conséquent la charte :
- propose et précise un cadre déontologique en rappelant l’existence des règles de droit.
- sensibilise et responsabilise l’utilisateur des technologies de l’information et de la communication.
- pose un cadre disciplinaire en cas d’infraction des règles de bonnes conduites édictées.
I. DOMAINE D’APPLICATION
Cette charte s’applique aux élèves de l’établissement, ainsi qu’à tout autre élève d’un autre établissement invité à utiliser ce réseau informatique.
II. CONDITIONS D’ACCÈS AU RÉSEAU
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique personnel (un nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de :
- se connecter au serveur informatique de l’établissement ;
- utiliser les ressources informatiques et pédagogiques disponibles dans l’établissement ;
- accéder aux informations et ressources présentes sur Internet (dans les conditions précisées plus bas).
Le compte informatique ouvert est strictement personnel et confidentiel. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait, et par conséquent, il est interdit de confier l’identifiant et le mot de passe de son compte à un autre utilisateur. L’utilisateur préviendra une personne responsable ou l’administrateur du réseau si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou, s’il a la conviction que son compte est piraté.
III. RESPECT DES RÈGLES DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de :
- masquer sa propre identité ;
- s’approprier l’identifiant et le mot de passe d’un autre utilisateur , modifier ou détruire des données, ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation ;
- porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’une personne, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants, insultants ou à caractère discriminatoire ;
- interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un système connecté au réseau ;
- se connecter ou d’essayer de se connecter sur un service Internet sans y être autorisé ;
- réaliser ou utiliser un programme informatique à caractère illicite ;
- laisser sa session personnelle ouverte après l’utilisation de sa connexion intranet.
IV. CONDITIONS D’UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES APPLICATIONS
Les services offerts sont destinés à un usage pédagogique, éducatif ou professionnel dans le cadre du système éducatif. Un élève ne peut accéder à un ordinateur que sous le contrôle d’un enseignant ou d’une personne habilitée par le Chef d’Établissement. À ce titre, il est interdit de :
- modifier ou tenter de modifier la configuration des ordinateurs ;
- installer des applications (sauf autorisation d’un responsable) ;
- déplacer ou effacer des fichiers (exceptés ceux qui se trouvent dans l’espace personnel de l’utilisateur) ;
- copier un logiciel commercial ;
- utiliser des jeux, y compris sur Internet ;
- introduire et/ou d’utiliser tout programme nocif (virus…).
Chaque utilisateur doit éviter toute action qui mettrait en difficulté le suivant, et en cas de problèmes, les signaler à la personne responsable.
Espace personnel réservé à chacun
En contrepartie de ces contraintes, chaque utilisateur bénéficie d’un espace personnel réservé et protégé, sur le serveur pédagogique. Cet espace est destiné au stockage des fichiers de travail de la personne, et est accessible depuis toutes les salles en réseau à condition de se connecter avec son compte personnel (d’où l’importance de la confidentialité de cet identifiant).
Cet espace est sauvegardé par l’administrateur chaque jour, mais il est conseillé, s’il contient des fichiers précieux, d’en réaliser régulièrement une copie de sauvegarde (envoi par courriel, sauvegarde sur clé USB). Pour des raisons d’espace disque, cet espace personnel pourra être limité en capacité de stockage. Comme précisé précédemment, cet espace est réservé aux fichiers de travail : il est interdit d’y stocker des fichiers exécutables, des logiciels piratés ou des fichiers n’ayant aucun rapport avec l’usage pédagogique
Les fichiers contenus dans cet espace élèves sont personnels et protégés, seule la personne qui en est le propriétaire peut y accéder. Cependant, en cas d’agissements contraires à la législation ou susceptibles de perturber le fonctionnement du réseau, ces fichiers pourront être consultés voire détruits par l’Administrateur des réseaux.
L’utilisation des imprimantes
L’impression d’un document ne peut se faire qu’avec l’accord du professeur responsable (professeur documentaliste au CDI). En cas d’impression, ne cliquer qu’une seule fois sur le bouton « imprimer », et attendre la réaction de l’imprimante. Attention toutefois aux images, dont la taille peut être importante selon leur format.
V. CAS PARTICULIER DE L’ACCÈS À INTERNET
La charte informatique précise que :
- L’accès à Internet à des fins non pédagogiques est interdit, et doit être en rapport avec des activités scolaires, culturelles, ou avec le projet personnel de l’élève. Cet accès ne peut se faire que dans le cadre d’un cours sous la responsabilité d’un professeur, ou bien au CDI pour effectuer une recherche après accord d’un(e) enseignant(e) documentaliste. L’usage des forums de discussions (News) et des services de dialogues en direct (Chat) est interdit (sauf activité pédagogique précise).
- L’usage du courrier électronique est interdit (sauf autorisation ponctuelle) pendant les heures de cours (sauf autorisation du professeur). Les messages de nature diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou d’incitation à la violence tombent sous le coup de la loi pénale, sans préjudice de sanctions disciplinaires qui peuvent être un simple avertissement, des restrictions d’accès au réseau, voire une fermeture pure et simple du compte avec interdiction d’accéder à tout ordinateur de l’établissement.
VI. SANCTIONS
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions disciplinaires dans le règlement intérieur, et aux poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment en cas d’infraction pour usurpation d’identité (Art. 226-4-1 du code pénal), pour atteinte au secret des correspondances (Art. 226-15) et entre autres, la diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction (Art. 332-6-1 du code pénal).
Toute mise à jour de la présente Charte sur ce site prévaut sur celle du Carnet de correspondance.
