Contrats

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En choisissant d’inscrire votre enfant au Collège-Lycée SCT, vous acceptez implicitement ses règles de fonctionnement.

  • En tant qu’établissement catholique, c’est la congrégation des Frères de Ploërmel (Frères de l’Instruction Chrétienne) qui en assure la L’établissement dispense une heure de catéchèse par semaine et propose d’autres occasions de formation (célébration, retraite, messe, …)
  • En tant qu’établissement sous contrat d’association avec l’État, vous avez la garantie d’un enseignement de qualité qui sera sanctionné par des diplômes nationaux (DNB, CAP, BEP,BAC) et qui sera vérifié par les services d’inspection de l’Éducation
  • En tant qu’établissement privé, certains frais ne sont pas couverts par les subventions publiques : il s’agit des frais liés à l’animation pastorale et à la gestion patrimoniale, (notamment la rénovation, les constructions, grosses réparations, )

Le présent contrat de scolarité fixe le montant de la participation financière des familles. Il fera partie des documents qui seront adressés aux familles pour constituer le dossier d’inscription de leur enfant.

En le contresignant (pages 3 du Carnet de correspondance), l’élève et ses responsables légaux, s’engagent à les appliquer au quotidien.

LES ARTICLES

ARTICLE 1 : ACOMPTE ET CAUTION

Un acompte de 10 000 F est exigé lors de l’inscription de l’élève. Il sera déduit sur la première facture.

Sont dispensés de cet acompte les élèves bénéficiant du CF (Complément Familial) : nous fournir alors la feuille de prise en charge par la CPS.

Une caution de 10 000 F est exigée pour les lycéens en filière générale et 5 000 F pour les lycéens en filière professionnelle (gestion des livres). Elle sera restituée lors de la sortie de l’élève de l’établissement.

ARTICLE 2 : DÉSISTEMENT

En cas de désistement, l’inscription sera annulée aux conditions suivantes :

  • De J-6 à J+7, le remboursement est limité à 50%,
  • À partir de J+8, l’acompte ne sera plus remboursé du tout.

ARTICLE 3 : FACTURES

Cinq factures seront adressées aux familles au cours de l’année scolaire :

Facture

Date

Période

Notes

1

Fin août

 

Y figure le coût du carnet de correspondance, le forfait pour les copies de contrôle « étant donné que la CPS ne prend plus en charge ces frais pour les élèves qui bénéficient du Complément Familial », les tricots EPS (pour les nouveaux inscrits), les cahiers d’activités, les œuvres littéraires (pour les lycéens en filière générale).

2

Fin septembre

Septembre-Octobre

A partir de la facture 2, y figure les contributions des familles, APEL et la cantine (pour DP)

3

Fin novembre

Novembre-Décembre

Pour les élèves boursiers, déduction de la bourse du 1er trimestre.

4

Fin février

Janvier-Février-Mars

Pour les élèves boursiers, déduction de la bourse du 2e trimestre.

5

Mai

Avril-Mai-Juin

Pour les élèves boursiers, déduction de la bourse du 3e trimestre.

Il est recommandé de faire des versements mensuels (carte, chèque, espèces) directement à la comptabilité ou d’effectuer des virements bancaires : bien indiquer alors le nom et prénom de l’enfant.

ARTICLE 4 : CLAUSE DE RUPTURE

Le Collège-Lycée SCT ne pourra assumer pleinement sa mission d’éducation si les factures ne sont pas réglées régulièrement. Par conséquent, l’établissement se réserve le droit de refuser la réinscription d’un élève si les arriérés dépassent 50 000 F sur les précédentes années scolaires.

Pour une bonne gestion financière de l’Établissement, il est demandé aux familles de bien vouloir éviter tout retard dans le paiement des factures.

En cas de difficultés particulières, rencontrer la Direction ou l’Économe. Un paiement échelonné peut se faire en accord avec le service comptabilité (+ virement automatique).

ARTICLE 5 : CONTRIBUTION DES FAMILLES

La rubrique « contribution des familles » dépend du niveau fréquenté, elle est facturée sur 10 mois. Contribution par enfant

 

6e - 5e

4e - 3e

2e - 1e - Tle

Lycée Pro (MEI-CAP)

Par mois

3 100 F

3 200 F

4 100 F

3 600 F

Par an

31 000 F

32 000 F

41 000 F

36 000 F

Ces tarifs font l’objet d’une mise à jour annuelle par avenant au présent contrat.

Contribution à l’amortissement des bâtiments, provision pour les grosses réparations et l’investisse- ment, prise en charge des frais d’animation spirituelle.

ARTICLE 6 : L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES

Cotisation APEL : la facturation se fait sur 10 mois, soit 7 000 F par an et par famille.

Toute famille inscrivant un ou plusieurs enfants dans l’Enseignement Catholique de Polynésie française est membre de droit de cette association. La cotisation fixée par leur Assemblée Générale est de 700 F par mois et par famille. Elle est prélevée sur la facture de l’aîné des enfants ; le président de l’A.P.E.L. est membre de droit du Conseil d’Établissement du Collège-Lycée. La cotisation représente la participation aux frais de fonctionnement de l’Enseignement Catholique.

ARTICLE 7 : FRAIS DE CANTINE

La restauration comprend le prix des repas consommés chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de la période facturée. Ce service n’est pas obligatoire mais tout élève inscrit en demi-pension est facturé jusqu’à la fin d’une période entamée, aucune modification ne sera acceptée. Pour toute modification, il faut rédiger un courrier adressé au service comptable, une semaine au moins avant la fin de la période

Le prix d’un repas est révisé chaque année. Il est de 500 F (pour le collège et le lycée) à la rentrée (sans déduction de l’allocation-CPS). Ce tarif fait l’objet d’une mise à jour annuelle par avenant au présent contrat.

ATTENTION : en fin d’année scolaire, seront seuls déduits de la facture les repas NON-consommés en cas d’absences supérieures à une semaine consécutive et justifiées par un certificat médical.

La cantine est sous la responsabilité de la direction de l’École Sacré-Cœur, cependant, la demi-pension est facturée et réglée au Collège avec un mois d’avance.

Les 85 F par repas que la CPS accorde aux allocataires seront déduits sur chaque facture.

ARTICLE 8 : COTISATIONS SPÉCIFIQUES

Il s’agit des frais annexes. Attention : sous réserve de modification en cours d’année. Tarifs à titre indicatif.

 

Demandé en début d’année

En cas de perte

Carnet de correspondance

500 F

1 000 F

Carte demi-pensionnaires et externes

gratuite

500 F

T-shirt d’Éducation Physique et Sportive

1 000 F chaque (2 nécessaires)

1 000 F

 

 

6e

5e

4e

3e

3e PM

Copies

-

-

-

1 000 F

1 000 F

Cahier d’activité Français

900 F

900 F

900 F

900 F

900 F

Cahier d’activité Anglais

1 100 F

1300 F

-

-

-

-

Cahier d’activité Math

1 300 F

1 300 F

1 300 F

1 300 F

1 300 F

 

 

2e

1e

Tle

CAP 1

CAP 2

MEI 1

MEI 2

MEI 3

Copies

1 000 F

1 000 F

1 000 F

-

-

-

-

-

Cahier d’activité Anglais

-

-

-

-

-

-

-

-

Œuvres littéraires

2 000 F

2 000 F

2 000 F

-

-

-

-

-

Livre CAP Cuisine

-

-

-

2 400 F

3 800 F

-

-

-

 ARTICLE 9 - DIFFÉRENTES AIDES POSSIBLES

  • BOURSE : Le montant de la bourse territoriale accordée à certains élèves varie suivant le nombre de parts attribuées. Il ne permet pas de couvrir l’ensemble des charges à
  • COMPLÉMENT FAMILIAL :
  • CF 100% : prise en charge de l’assurance, des frais de cantine et frais de scolarité à 100%
  • CF 50% : prise en charge de l’assurance, des frais de cantine à 100% et frais de scolarité hauteur de 50%
  • CANTINE RST : prise en charge des frais de cantine à 100% pour les enfants allocataires du régime de solidarité

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Établissement Sacré-Cœur de Taravao

  Téléphone commun :+689. 40 54 70 40

PRIMAIRE (Maternelle + Élémentaire)
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  Adresse postale : BP 7028 - 98 719 Taravao - Polynésie française

SECONDAIRE (Collège + Lycée)
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